Mentions légales | Tremargat ENR

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ADRESSE :

Trémargat ENR

Matthieu PAGES

12 rue des belles dames

22110, Trémargat

Tél : 06 98 75 70 89

ÉDITION / PUBLICATION DU SITE :

Raison sociale : SARL L’Agence La Graine

Siret : 89801615900011

RCS : Rennes B 898 016 159

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Responsable de la rédaction : Aurélie Dorso

E-mail : contact@agencelagraine.fr

Hébergement du site internet : OVH

1 – CONTENU DU SITE

Trémargat ENR est une entreprise spécialisée dans la communication. Le site Internet https://tremargat-enr.bzh/ est hébergé par la société OVH. Il a été conçu et réalisé par Eléonore Herlin sur la plateforme WordPress. La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect, par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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3 – PERTINENCE DES DONNÉES

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4 – TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (RGPD)

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5 – CONSERVATION DES DONNÉES

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6 – DROIT DES PERSONNES

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé à l’adresse de l’entreprise ; Trémargat ENR, 12 rue des belles dames 22110, Trémargat. Le responsable du traitement, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART 32 DU RGPD)

Trémargat ENR s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. D’une façon générale, Trémargat ENR s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD. Les données recueillies sur le site https://tremargat-enr.bzh/ et les traitements associés, sont hébergées par OVH. Seules les personnes liées à la société Trémargat ENR ont accès aux informations recueillies sur le site https://tremargat-enr.bzh/ .

8 – ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART 33 ET 34 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, Trémargat ENR notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

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